Un cabinet médical est un lieu où un médecin pratique des soins, d’une manière libérale. Son ouverture nécessite des démarches auprès de l’ordre des médecins et de l’administration des services de la santé. En France, on dénombre plus de 37 000 cabinets médicaux dont 35 250 sont des cabinets généralistes, employant 89 100 salariés en temps plein. Un cabinet médical doit répondre à des normes précises. Si vous comptez en ouvrir un, retenez les quelques informations ci-dessous car elles vous seront utiles dans vos démarches.

Les normes pour l’ouverture d’un cabinet médical

Comme il a été mentionné ci-dessus, vous devez respecter des normes incontournables pour ouvrir un cabinet médical. Pour en jouir correctement, le mieux serait d’avoir recours à un professionnel de l’Aménagement de cabinet médical.

La salle d’attente

Sachez qu’un cabinet médical fait partie des établissements recevant des personnes (ERP), de catégorie 5 ; ce qui signifie qu’il doit, à ce titre, respecter les critères légaux d’accessibilité aux personnes handicapées. Si ce n’est pas le cas, vous devez demander une autorisation de travaux et/ou de permis de construire pour mettre en conformité votre établissement, sous peine de sanctions. Néanmoins, des dérogations peuvent vous être accordées en cas de contraintes architecturales (pour la conservation du patrimoine), de difficultés d’accès ou de problème de copropriété pour un cabinet installé dans un immeuble avant le 28 septembre 2014.

Sachez que l’Ordre des médecins a élaboré un document pour vous aider à mettre en place et à réussir l’accessibilité des locaux.

Vous devez garantir le bien-être des collaborateurs ainsi que celui des patients. La circulation dans un cabinet médical doit être fluide.

Les affiches obligatoires

L’arrêté du 30 mai 2018 oblige le gérant d’un cabinet médical d’afficher dans la salle d’attente :

‒ le remboursement par la Sécurité sociale ;

‒ les tarifs pratiqués pour les simples consultations et les consultations spécifiques, ainsi que le tarif de nuit et celui des visites à domicile ;

‒ l’éventuelle présence de système de vidéo-surveillance dans les lieux ;

‒ les consignes de sécurité à suivre au cas où il y aurait un accident.

La salubrité des locaux

Un cabinet médical doit être tenu dans un état de propreté pour assurer la santé des collaborateurs et des patients : nettoyage régulier, aération, éclairage et chauffage si besoin.

La présence d’une installation sanitaire (lavabo et toilettes) est également obligatoire.

La confidentialité de la consultation

Conformément à l’article 71 du Code de la déontologie, le cabinet médical doit être insonorisé pour le respect de la confidentialité de la consultation et le secret médical. Des mesures doivent être prises à cet effet (isolation phonique ou utilisation de musique d’ambiance pour masquer la conversation avec le patient).

Les procédures administratives pour ouvrir un cabinet médical

Le choix du statut juridique

Un cabinet médical est une forme d’entreprise. Le statut juridique adéquat pour l’ouverture d’un cabinet médical est la SEL (société d’exercice libéral), créé spécialement pour les professions libérales selon la loi 66-537 du 24 juillet 1966, et qui se décline en plusieurs sous-régimes :

‒ la SELARL ;

‒ la SELAFA ;

‒ la SELAS ;

‒ la SELCA.

Néanmoins, vous pouvez opter pour d’autres formes juridiques classiques comme la Société par actions simplifiées (SAS) ou la Société à responsabilité limitée (SARL).

Les formalités à remplir

Pour ouvrir un cabinet médical, il faut être médecin diplômé d’État et inscrit dans le registre de l’Ordre des médecins.

Vous devez également enregistrer le cabinet auprès de l’Assurance maladie. Vous bénéficierez des conseils des experts pendant votre démarche.

Vous devez également souscrire une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et être adhérant à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France). La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) doit également être informée de l’existence du cabinet et du lieu d’exercice.

Une déclaration du fichier de patientèle doit être faite auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Un compte bancaire et une ligne téléphonique sont obligatoires pour votre cabinet médical.

Si vous vous installez dans un endroit reculé (connu sous le jargon « désert médical »), sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’investissement (pour l’implantation) et d’une aide pour l’activité. Vous devez vous informer auprès de l’Agence Régionale de Santé pour en savoir plus.

Enfin, sachez que le cabinet médical, tout comme les autres espaces privatifs et professionnels a besoin d’un agencement qui correspond parfaitement avec l’activité. Aliance Agencements vous sera d’une grande aide pour mettre en place votre cabinet médical dans un cadre entièrement neuf ou à rénover.